WebSeul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi. ... Tribunal. TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE Place et Hotel de la Bourse BP 7016 31080 TOULOUSE CEDEX. Juge-Commissaire. ... 31080 TOULOUSE CEDEX. Commissaire de justice. SCP ARNAUNE-PRIM 22 Boulevard Riquet 31000 TOULOUSE. Numéro Greffe. … WebGreffe tribunal de commerce Foix ... Téléphone 4. Site internet. Adresse Tribunal de commerce de FOIX CEDEX 14 BD DU SUD 09004 FOIX CEDEX Coordonnées GPS : 42.966559, 1.606461 Horaires Du lundi au vendredi: 8H30 à 12H00 et de 14H00 à 16H00. Téléphone 0561024280 0561051268
Actes déposés au greffe pour la société SALLES ET MONGE
WebÉtablissement Greffe du tribunal de commerce à Foix. L'établissement Greffe du tribunal de commerce à Foix, située dans le département de l'Ariège en région Occitanie, peut … WebLes horaires du greffe du tribunal de commerce de Foix. Les guichets du RCS de Foix sont ouverts au public du lundi au vendredi de 8H30 à 12H00 puis de 14H00 à 16H00. Voici … small hexagon white tile
Conciliateur de justice Service-public.fr
WebEn cas de refus ou de silence gardé pendant 2 mois sur la délivrance d'une copie par le greffe du tribunal, vous pouvez saisir le président du tribunal concerné. Il rend sa décision par une ... WebJan 21, 2024 · Pour entamer une recherche, il faut d'abord repérer la juridiction compétente. Il s'agit généralement de celle qui est la plus proche du domicile de la personne. Sous l'Ancien Régime, la répartition des compétences est parfois floue et nombreuses sont d'ailleurs des disputes entre entre autorités seigneuriales ou celle du roi pour les ... WebSeul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi. ... Tribunal. TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE Place et Hotel de la Bourse BP 7016 31080 TOULOUSE CEDEX. Juge-Commissaire. ... 31080 TOULOUSE CEDEX. Commissaire de justice. SCP ARNAUNE-PRIM 22 Boulevard Riquet 31000 TOULOUSE. Numéro Greffe. … small hex head machine screws